Déclaration PEB initiale : rôle et contenu

La déclaration PEB initiale, souvent appelée DI, formalise les hypothèses énergétiques du projet avant l’introduction du permis. Elle est au cœur de la procédure complète pour les projets concernés en Wallonie.

Ce que la déclaration initiale décrit

La DI reprend notamment les volumes, surfaces, parois de l’enveloppe, niveaux d’isolation envisagés, systèmes de chauffage, production d’eau chaude et ventilation. Elle traduit le projet architectural en données réglementaires.

Elle ne constitue pas un simple document administratif. Les choix qui y figurent doivent pouvoir être suivis sur chantier et justifiés lors de la déclaration finale.

Quand la préparer

La déclaration initiale doit être construite avant le dépôt du permis dans le cadre d’une procédure complète. Le meilleur moment pour solliciter le Responsable PEB est donc lorsque les plans sont assez définis pour décrire la performance recherchée, mais encore assez ouverts pour intégrer une recommandation utile.

Les éléments à transmettre

Plans, coupes, surfaces, descriptif des parois et premières intentions sur les systèmes constituent une bonne base de travail. Le Responsable PEB identifie ensuite les informations manquantes et les points à arbitrer.

Documents à préparer selon votre projet

La liste ci-dessous organise les éléments à transmettre avant le début de la mission. Elle aide à cadrer l’analyse, mais les documents nécessaires peuvent évoluer selon le permis, la destination du bâtiment et les systèmes prévus.

Construction neuve : maison ou immeuble à appartements

Document ou information	À préparer pour le dossier
Coordonnées du maître d’ouvrage	Identité et coordonnées complètes de la personne ou de l’entité qui porte le projet.
Dossier de permis et calendrier	Référence du dossier si elle existe, échéance d’introduction, calendrier prévisionnel et éventuelles conditions déjà connues.
Plans du bâtiment	Plans complets de l’état projeté ; pour un immeuble à appartements, ajouter l’adresse du projet et les références cadastrales disponibles.
Implantation, coupes et façades	Plans indiquant le nord, les niveaux principaux, l’orientation, les éventuels masques proches et les volumes du projet.
Plans de mesurage et tableau de géométrie	Les transmettre lorsqu’ils sont disponibles, afin de recouper les surfaces, volumes et limites du volume protégé utilisés dans le dossier.
Composition des parois	Description détaillée des murs, toitures, sols et isolants : matériau, épaisseur et caractéristiques thermiques disponibles.
Détails constructifs	Détails des jonctions mur-plancher, mur-toiture, fondations, baies et autres nœuds constructifs lorsque leur conception est arrêtée.
Protections solaires	Type, position et principe de commande des stores, screens, volets, casquettes ou autres protections prévues lorsque le projet en comporte.
Vitrages et châssis	Caractéristiques prévues des vitrages et menuiseries extérieures : type de vitrage, performances disponibles et référence des châssis lorsque le choix est arrêté.
Chauffage et émission	Technique d’émission prévue, par exemple chauffage par le sol ou radiateurs, ainsi que le moyen de production de chaleur : chaudière au gaz, pompe à chaleur ou autre système. Joindre le schéma de principe et la note de dimensionnement lorsqu’ils sont disponibles.
Ventilation	Système envisagé : A, B, C ou D, avec le plan des gaines, bouches et appareils ainsi que les débits projetés lorsqu’ils sont définis.
Refroidissement actif	Indiquer si un refroidissement actif est prévu et, le cas échéant, le principe retenu : ventiloconvecteurs, pompe à chaleur réversible ou autre solution. Joindre les données de puissance et de distribution disponibles.
Production photovoltaïque	Présence prévue de panneaux photovoltaïques, puissance installée envisagée, nombre de modules, orientation, inclinaison et onduleur lorsqu’ils sont déjà définis.
Réseaux hors volume protégé	Longueur des tuyauteries situées en dehors du volume protégé lorsqu’elles font partie des systèmes du projet.
Eau chaude sanitaire	Informations sur le ballon éventuel, le type d’appareil, sa puissance, le profil de soutirage et les points de puisage prévus.
Immeuble à appartements	Répartition des unités, surfaces par logement, parties communes et description des systèmes communs ou individuels.
Stationnement et électromobilité	Plan de stationnement, nombre d’emplacements et infrastructure électrique prévue lorsque le projet entre dans le champ des exigences d’électromobilité.
Contrainte ou dérogation envisagée	Éléments utiles à une éventuelle justification : ombrage, manque d’espace, contraintes de bruit, de sol, patrimoniales ou de mitoyenneté.

Rénovation importante ou changement de destination

Document ou information	À préparer pour le dossier
Identification du projet	Identité du déclarant PEB, adresse du projet et références cadastrales lorsqu’elles sont disponibles.
Documents existants utiles	Certificat PEB, audit logement, ancien permis, ancienne déclaration PEB ou plans d’archives lorsqu’ils existent. Ces documents donnent un contexte, mais ne remplacent pas le relevé du projet.
Plans avant et après travaux	Plans complets de l’état existant et de l’état projeté pour identifier les parois de l’enveloppe modifiées, remplacées ou ajoutées.
Relevé de l’existant	Photos datées, coupes, façades et relevé des volumes chauffés ou non chauffés afin de délimiter clairement le projet.
Détails de l’enveloppe rénovée	Pour les murs, toitures et sols concernés : type et marque d’isolant, épaisseur et conductivité thermique lorsqu’elle est disponible.
Systèmes conservés ou modifiés	Inventaire du chauffage, de l’eau chaude, de la ventilation, du refroidissement et de la production renouvelable : éléments maintenus, remplacés, ajoutés ou prolongés.
Contraintes particulières	Documents liés à une protection patrimoniale, à une mitoyenneté, à un problème de sol ou à une contrainte technique lorsque ces éléments influencent le projet.

Bon réflexe : transmettez les documents disponibles dès l’avant-projet, même s’ils ne sont pas encore tous définitifs. Le Responsable PEB peut alors distinguer les données déjà exploitables des choix qui doivent encore être arbitrés avant l’introduction du permis.

À programmer pendant le chantier

Certaines pièces ne peuvent pas être fournies au démarrage, car elles dépendent des produits réellement posés ou des mesures effectuées après installation. Elles ne doivent pas bloquer la déclaration initiale, mais un dossier partagé doit être prévu dès le début avec l’architecte et les entreprises.

À collecter au fil du chantier	Pourquoi le prévoir dès le départ
Fiches techniques et déclarations de performance des produits posés	Confirmer les compositions de parois, vitrages, châssis et isolants réellement mis en œuvre.
Schémas ou plans mis à jour	Identifier les écarts éventuels entre les plans introduits et les choix exécutés.
Rapports et mesures des systèmes	Prévoir les rapports de débit de ventilation, les données de mise en service ou les documents de régulation lorsque le système concerné le requiert.
Rapport d’étanchéité à l’air	À programmer lorsqu’une mesure est prévue ou valorisée dans le calcul PEB du projet.
Documentation des équipements	Conserver les fiches finales des générateurs, pompes à chaleur, refroidissement, production photovoltaïque, onduleurs et équipements liés à l’eau chaude sanitaire.
Photos des éléments non visibles après finition	Garder des photos datées des isolants, raccords, réseaux ou détails qui seront ensuite masqués par les finitions.

Pour organiser cette collecte par corps de métier et au moment où les preuves risquent de disparaître, consultez le guide Dossier chantier PEB : documents par métier.

Ce qui sera précisé avec les plans

Les documents transmis ne remplacent pas l’analyse réglementaire. Le Responsable PEB les utilise pour confirmer la procédure, définir le volume protégé, identifier les parois concernées et relier les systèmes techniques aux exigences applicables. Cette étape permet aussi de préparer les éléments à conserver ensuite jusqu’à la déclaration finale.

Le Décret PEB prévoit que l’architecte, l’entrepreneur et le déclarant fournissent au Responsable PEB les informations nécessaires à sa mission. Les données à réunir dépendent donc du projet, de la date de réception du permis et des systèmes effectivement concernés.

La page pilier détaille le déroulé global entre déclaration initiale, suivi et déclaration finale. Pour savoir si votre projet relève d’une procédure complète ou simplifiée, utilisez aussi l’assistant de procédure PEB.